Charte de protection des données personnelles AVARAP
Présentation
L’association AVARAP (ci-après « l’AVARAP ») accompagne depuis 1984 les cadres en recherche d’emploi ou en activité dans la construction d’un nouveau projet professionnel. Elle est animée par des bénévoles et des salarié(e)s partageant un ensemble de valeurs humanistes : engagement de chacun, solidarité de tous, autonomie, bienveillance.
Dans le cadre de ses activités et en corrélation avec ses valeurs, l’AVARAP attache une grande attention au respect de la vie privée des personnes et à la protection de leurs données personnelles.
Elle s’engage à assurer le maximum de protection, de confidentialité, de sécurité et de transparence pour le traitement des données personnelles qui lui sont confiées dans le respect de la législation et de la réglementation française et européenne en vigueur, notamment le règlement général (UE) de protection des données personnelles (ci-après « le RGDP ») du 27 avril 2016.
La présente charte décrit la manière dont l’AVARAP traite les données à caractère personnel collectées via le site internet de l’AVARAP que ce soit auprès des candidats, des participants, des bénévoles ou des adhérents ; ainsi que via tous les applicatifs utilisant les fonctionnalités de ce site (ci-après, « les Sites »).
- Collecte et origine des données
Lors de la collecte numérique de données personnelles, l’AVARAP veille à ce qu’il soit systématiquement possible d’accéder facilement et clairement aux informations légales ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation précisant notamment vos droits et nos obligations en matière de données personnelles.
Par l’acceptation explicite de cette Charte, vous consentez à ce que vos données personnelles, nécessaires et pertinentes au regard des finalités poursuivies par l’AVARAP dans le cadre de sa mission, soient collectées via les divers formulaires de collecte de données affichés sur le site internet et conservées par l’AVARAP.
Aucune donnée personnelle dite sensible, à savoir des données faisant apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci, ne sera demandée ; les données sensibles que vous pourriez être amenés à nous communiquer ne seront conservées que pour la durée nécessaire au bon traitement de votre candidature à l’AVARAP.
- Finalité et durée de conservation
En application du RGPD, l’AVARAP a établi un registre interne des traitements reprenant pour chacun des traitements mis en œuvre leur finalité, la liste des données individuelles conservées, le responsable du traitement et la durée de conservation de ces données en cohérence avec la finalité du traitement. Ce registre est à la disposition des autorités de contrôle de la protection des données personnelles.
L’AVARAP conserve les données collectées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Afin de conserver un historique des membres de l’AVARAP, les données personnelles des membres seront conservées depuis la création de l’AVARAP en 1984 et jusqu’à sa dissolution éventuelle.
- Vos droits
Au titre du RGPD vous pouvez exercer gratuitement les droits suivants (sous réserve des exceptions prévues par la Loi de 1978 et par le RGPD) : le droit d’accès à vos données, ainsi qu’à la rectification ou à l’effacement motivés de celles-ci, le droit de limiter le traitement dont elles font l’objet ou de s’y opposer et le droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits par écrit, sans frais, hormis ceux liés à la transmission de la sollicitation, en vous adressant à l’adresse suivante :
AVARAP – 18 rue de Vouillé – 75015 PARIS
à l’attention du Secrétaire Général – DPO « Données Personnelles »
ou par mail à : rgpd@avarap.asso.fr.
Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 en application de la Loi de 1978, vos demandes écrites devront être motivées en cas d’opposition et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité. Ces demandes devront également préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.
AVARAP dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la demande pour apporter une réponse.
Si par ailleurs vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant n’est pas conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation devant la CNIL. (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
- Confidentialité et sécurité
Vos données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou échangées à des tiers par l’AVARAP.
Nous pouvons partager vos données personnelles avec certains partenaires, par exemple PerformanSE, après vous en avoir informé et avoir recueilli votre consentement préalable.
Nous demandons à nos partenaires de s’engager dans le respect de la sécurité de vos données personnelles dans le cadre de la loi.
L’AVARAP fait ses meilleurs efforts pour assurer la protection de vos données notamment vis-à-vis de tiers non autorisés et met en œuvre des mesures de sécurité techniques et
organisationnelles appropriées pour chaque traitement. Elle ne saurait être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit des conséquences d’une utilisation de vos données par des tiers non autorisés.
Chaque membre de l’AVARAP est responsable de son accès Internet, de ses outils et de ses actes spécialement en matière de divulgation ou utilisation détournée des données auxquelles il a accès. En cas de risque de fuite susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation d’un membre de l’AVARAP, tout membre, détenteur de données, doit contacter par écrit dans les plus brefs délais :
AVARAP – 18 rue de Vouillé – 75015 PARIS
à l’attention du Secrétaire Général – DPO « Données Personnelles »
ou par mail à : rgpd@avarap.asso.fr
- Collecte automatique des données
Lors de votre navigation sur les Sites, votre terminal de connexion (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) dialogue avec un serveur qui lui fournit toutes les ressources demandées en enregistrant automatiquement chaque opération dans un fichier spécifique où votre terminal de connexion est identifié par son adresse IP. Votre navigateur nous transmet ainsi automatiquement certaines données standards (adresses IP, système d’exploitation, navigateur, etc.). Cette collecte automatique nous permet éventuellement de surveiller l’activité générale du site et ne nous permet aucunement de vous identifier nominativement.
- Cookies
Nos sites et services peuvent émettre des cookies qui sont des fichiers texte susceptibles d’être enregistrés dans votre terminal de connexion lors de la consultation de nos sites et services avec un logiciel de navigation. Les cookies permettent à leur émetteur, pendant leur durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. Ils permettent à nos services de fonctionner efficacement, et de se souvenir de vos consultations, de nous fournir ainsi qu’à nos partenaires des informations à des fins statistiques.
Vous avez la possibilité d’effacer les cookies stockés sur votre terminal de connexion afin de supprimer définitivement les informations qu’ils contiennent. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en reconfigurant votre navigateur mais vous êtes informés que la navigation sur les Sites peut alors être limitée. Nous vous invitons à consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante pour en savoir plus : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ comme proposé sur le bandeau « en savoir plus ».
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